CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Dernière mise à jour : 22/08/2025
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Dernière mise à jour : 22/08/2025
1. Introduction
Ces conditions générales d'utilisation conditionnent votre accès et utilisation du site internet "https://cybersecasso", opéré par CyberSecAsso, une association loi de 1901 enregistrée au 27 avenue de Segur, 75007, Paris, France.
Ces conditions sont données seulement en français. En utilisant ce site internet, vous confirmez que vous comprenez et acceptez ces conditions en français.
En accédant à ce site internet, vous accepter ces conditions. Si vous êtes en désaccord, n'utilisez pas ce site internet.
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2. Objectif du site
Ce site web a uniquement un but informatif et de contact et ne constitue pas un accord de service juridiquement contraignant.
Tous les services fournis par CyberSecAsso sont soumis à des contrats distincts.
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3. Obligations de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous acceptez de :
- Fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de la soumission de formulaires (par exemple, nom, adresse e-mail, entreprise).
- Ne pas vous livrer à des activités interdites, notamment le piratage, le spam, le scraping en dehors du cadre autorisé par les robots d'indexation, ou toute utilisation illégale du site web.
- Fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de la soumission de formulaires (par exemple, nom, adresse e-mail, entreprise).
- Ne pas vous livrer à des activités interdites, notamment le piratage, le spam, le scraping en dehors du cadre autorisé par les robots d'indexation, ou toute utilisation illégale du site web.
4. Propriété intellectuelle
Propriété :
- Propriété exclusive: toutes les marques, logos, noms commerciaux, marques de service et éléments propriétaires affichés sur ce site (y compris, mais sans s'y limiter, "CyberSecAsso", son logo, et tout autre signe distinctif) sont la propriété exclusive de CyberSecAsso ou de ses concédants. Toute utilisation, reproduction ou distribution non autorisée est strictement interdite.
- Contenus tiers: certains contenus (par exemple, images, icônes ou ressources publiques) peuvent être utilisés sous des licences applicables (par exemple, Creative Commons). Ces éléments restent la propriété de leurs propriétaires respectifs et sont utilisés conformément à leurs conditions.
Hébergement & Plateforme :
- Ce site est hébergé sur Webflow, Inc. En utilisant ce site, vous reconnaissez que Webflow est un fournisseur de services tiers et que CyberSecAsso n'est pas responsable des conditions d'utilisation de Webflow, des interruptions de service ou de leurs politiques de gestion des données.
- Propriété exclusive: toutes les marques, logos, noms commerciaux, marques de service et éléments propriétaires affichés sur ce site (y compris, mais sans s'y limiter, "CyberSecAsso", son logo, et tout autre signe distinctif) sont la propriété exclusive de CyberSecAsso ou de ses concédants. Toute utilisation, reproduction ou distribution non autorisée est strictement interdite.
- Contenus tiers: certains contenus (par exemple, images, icônes ou ressources publiques) peuvent être utilisés sous des licences applicables (par exemple, Creative Commons). Ces éléments restent la propriété de leurs propriétaires respectifs et sont utilisés conformément à leurs conditions.
Hébergement & Plateforme :
- Ce site est hébergé sur Webflow, Inc. En utilisant ce site, vous reconnaissez que Webflow est un fournisseur de services tiers et que CyberSecAsso n'est pas responsable des conditions d'utilisation de Webflow, des interruptions de service ou de leurs politiques de gestion des données.
5. Confidentialité et protection des données
Nous nous conformons aux réglementations suivantes :
- RGPD (pour les utilisateurs de l'Union européenne)
Notre politique de confidentialité détaille quelle collecte de données nous faisons (exemple: emails, noms, téléphones via le formulaire), notre usage de Google Analytics et l'implication pour vos données ainsi que vos droits.
- RGPD (pour les utilisateurs de l'Union européenne)
Notre politique de confidentialité détaille quelle collecte de données nous faisons (exemple: emails, noms, téléphones via le formulaire), notre usage de Google Analytics et l'implication pour vos données ainsi que vos droits.
6. Exclusions de responsabilité et limitation de responsabilité
Exclusion de responsabilité concernant l'hébergement :
- Ce site est hébergé par Webflow, Inc., une plateforme tierce. CyberSecAsso n'exerce aucun contrôle sur les services de Webflow et décline toute responsabilité en cas d'interruption de service, de perte de données ou de problèmes causés par l'hébergeur.
Limitation de responsabilité :
- Dans la limite maximale autorisée par la loi, CyberSecAsso ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif (y compris la de données ou d'interruption d'activité) résultant de : votre capacité ou incapacité à utiliser le site, de tout accès non autorisé ou altération de vos données, ou de tout comportement de tiers (par exemple, les services d'hébergement de Webflow).
- Dans les juridictions qui n'autorisent pas l'exclusion de certaines responsabilités (par exemple, la France sous l'égide des lois européennes sur la protection des consommateurs), notre responsabilité sera limitée au minimum autorisé par la loi en vigueur.
À titre informatif uniquement :
- Ce site est une présentation de l'association et ne constitue ni une offre contractuelle ni un conseil professionnel. Les conditions légales des services de CyberSecAsso sont définies dans des accords distincts.
- Ce site est hébergé par Webflow, Inc., une plateforme tierce. CyberSecAsso n'exerce aucun contrôle sur les services de Webflow et décline toute responsabilité en cas d'interruption de service, de perte de données ou de problèmes causés par l'hébergeur.
Limitation de responsabilité :
- Dans la limite maximale autorisée par la loi, CyberSecAsso ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif (y compris la de données ou d'interruption d'activité) résultant de : votre capacité ou incapacité à utiliser le site, de tout accès non autorisé ou altération de vos données, ou de tout comportement de tiers (par exemple, les services d'hébergement de Webflow).
- Dans les juridictions qui n'autorisent pas l'exclusion de certaines responsabilités (par exemple, la France sous l'égide des lois européennes sur la protection des consommateurs), notre responsabilité sera limitée au minimum autorisé par la loi en vigueur.
À titre informatif uniquement :
- Ce site est une présentation de l'association et ne constitue ni une offre contractuelle ni un conseil professionnel. Les conditions légales des services de CyberSecAsso sont définies dans des accords distincts.
7. Droit applicable et règlement des litiges
- Ces Conditions Générales sont régies par le droit français.
- Tout litige pourra être porté devant les tribunaux compétents de Paris, France.
- Tout litige pourra être porté devant les tribunaux compétents de Paris, France.
8. Modifications des Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions périodiquement pour refléter les changements dans nos pratiques, les exigences légales ou nos services. Lorsque nous effectuons des mises à jour :
- Modification non substantielle : Les ajustements mineurs (par exemple, des clarifications, des modifications de format) entreront en vigueur immédiatement après la publication de la politique mise à jour avec une date de « Dernière mise à jour » révisée.
- Modification substantielle : Si nous apportons des changements significatifs (par exemple, de nouvelles utilisations des données, un partage avec des tiers ou une extension des droits des utilisateurs), nous publierons un avis sur notre site web pendant au moins 30 jours avant que les modifications ne prennent effet. Pour les utilisateurs de l'UE, un préavis sera fourni (lorsque requis par le RGPD).
Votre utilisation continue du site web après les mises à jour constitue l'acceptation de la politique révisée. Nous vous encourageons à consulter cette page périodiquement.
- Modification non substantielle : Les ajustements mineurs (par exemple, des clarifications, des modifications de format) entreront en vigueur immédiatement après la publication de la politique mise à jour avec une date de « Dernière mise à jour » révisée.
- Modification substantielle : Si nous apportons des changements significatifs (par exemple, de nouvelles utilisations des données, un partage avec des tiers ou une extension des droits des utilisateurs), nous publierons un avis sur notre site web pendant au moins 30 jours avant que les modifications ne prennent effet. Pour les utilisateurs de l'UE, un préavis sera fourni (lorsque requis par le RGPD).
Votre utilisation continue du site web après les mises à jour constitue l'acceptation de la politique révisée. Nous vous encourageons à consulter cette page périodiquement.
9. Contact
Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous ici.